AVIS LÉGAL

Conditions d’utilisation

Les présents termes et conditions s’appliquent à l’accès, à l’utilisation ainsi qu’aux transactions faites à partir du présent site web. En utilisant ce site, vous (« l’utilisateur » ou « l’acheteur ») acceptez de respecter les termes et conditions stipulés au présent avis légal.

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Général

Tireland se réserve le droit de modifier en tout temps et à son entière discrétion les termes et conditions stipulés au présent avis légal. Toute modification prend effet dès sa publication.

Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude de toute information ou de tout contenu qui se trouve sur ce site web. Toute information n’est fournie qu’à titre indicatif seulement.

Tireland recommande que l’utilisateur consulte régulièrement le présent avis légal pour prendre connaissance de toute modification.

Services offerts

Tireland offre aux utilisateurs du site web une plateforme grâce à laquelle les utilisateurs peuvent acheter des pneus et autres services pour leur voiture ainsi que pour la prise d’un rendez-vous auprès de concessionnaires affiliés à Tireland, lesquels proposent divers produits et services sur la plateforme. En achetant des pneus ou d’autres services sur la plateforme, l’utilisateur conclut directement un contrat avec le concessionnaire choisi. Tireland n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre les utilisateurs et les concessionnaires affiliés. Le contrat intervenu entre l’utilisateur et le concessionnaire sera constaté par un contrat qui sera transmis à l’utilisateur par courriel par Tireland pour et au nom du concessionnaire après la conclusion dudit contrat. Tireland n’aura jamais possession ni la propriété des produits achetés par l’utilisateur.   

Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et marques de commerce

Tout le contenu (information, écrits, images, logos, icônes et etc.) de ce site web est la propriété exclusive de Tireland, ses filiales, ses entités liées ou de tiers lui ayant consenti des licences et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, affiché ou vendu de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de Tireland. Tout contenu de ce site web est protégé par les lois sur les droits d’auteur applicables au Canada.

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Liens vers d’autres sites web

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Limitation de responsabilité

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, Tireland n’est pas responsable de tout dommage matériel ou autre perte, quelle qu’elle soit, découlant de l’accès ou l’utilisation du présent site web, du téléchargement de tout contenu ou de l’empêchement d’utiliser ce site web. Il incombe à l’utilisateur du présent site web de prendre les précautions nécessaires avant d’accéder, d’utiliser ou de télécharger le contenu du présent site web. L’utilisateur utilise le présent site web à ses risques et périls.

Achat de produits ou de services en ligne

Produits

Les produits vendus sur le site internet ne sont pas fabriqués par Tireland, ses filiales, ses entités liées ou par les concessionnaires. Les produits sont fabriqués par des tiers totalement indépendants de Tireland, ses filiales, ses entités liées ou des concessionnaires. Ces tiers fabricants sont seuls responsables de tout défaut de fabrication des produits qu’ils fabriquent.

Prix

Les prix affichés pour l’achat de produits ou de services sont sujets à changement sans préavis. Les prix affichés sont uniquement confirmés lorsque l’acheteur passe effectivement sa commande.

Les prix, rabais, incitatifs et autres avantages sont indiqués et fournis directement par les concessionnaires ou par les fabricants, lesquels sont ainsi les uniques responsables d’en garantir la véracité et l’exécution.

Toute problématique ou contradiction sur la facture de l’utilisateur entre le prix affiché et le prix payé relativement aux produits et services achetés devra être adressée directement au concessionnaire avec lequel est intervenu le contrat.

Les prix affichés n’incluent pas les taxes environnementales, provinciales et fédérales applicables.

Dépôt

La conclusion d’un contrat entre l’utilisateur et le concessionnaire est conditionnelle à un dépôt par l’utilisateur. Le dépôt est pris de l’utilisateur par Tireland pour et au nom du concessionnaire, Tireland étant légalement mandaté par le concessionnaire pour recevoir le dépôt pour et en son nom. 

Le dépôt pris sur le site internet est prélevé sur une carte de crédit appartenant à l’utilisateur via un système de paiement en ligne sécuritaire.

En cas de résolution ou d’annulation du contrat avant l’exécution des services et la délivrance des produits, l’utilisateur devra s’adresser au service à la clientèle de Tireland pour obtenir le remboursement ou la rétrofacturation du dépôt. Dans tous les autres cas de résolution ou d’annulation, l’utilisateur devra s’adresser directement au concessionnaire pour tout remboursement.

Description des produits et des services

Tireland ne garantit pas que la description des produits et des services soit exacte, fiable, complète, et que les produits eux-mêmes correspondent aux besoins de l’utilisateur.

Exonération de responsabilité

Seul le concessionnaire est responsable des produits et services vendus et l’utilisateur renonce à toute poursuite contre Tireland concernant la qualité des produits ou des services rendus. Seuls les fabricants des produits sont responsables pour tout vice de fabrication ou conception des produits vendus.

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, Tireland n’est pas responsable de tout dommage matériel ou autre perte, quelle qu’elle soit, découlant de l’utilisation des produits et services vendus.

L’usage, la qualité et l’efficacité des produits et services peut être affectés ou influencés par des facteurs tels que la géographie, le temps, la météo, la température, l’âge ou l’état du véhicule et les aptitudes de conduite de l’utilisateur. Il est de la  responsabilité de l’utilisateur de consulter les détaillants, les représentants de Tireland, les représentants des concessionnaires ou tout autre professionnel approprié pour obtenir de plus amples informations et caractéristiques sur les produits et services avant tout achat en ligne.

Tireland n’est pas responsable de tout retard dans l’exécution des services, dans la livraison des produits achetés ou pour toute indisponibilité d’un produit particulier à un quelconque moment. Tireland n’est également pas responsable de tout dommage autrement causé par tout dit retard dans l’exécution du contrat.

Confidentialité et renseignements personnels

L’utilisation du présent site internet, notamment pour effectuer toute transaction ou pour accéder à l’espace client de chaque utilisateur, est soumise à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de renseignements personnels concernant l’utilisateur. Le consentement de l’utilisateur est donc requis pour l’utilisation du présent site internet.

Si l’utilisateur est en désaccord avec la présente section ou s’il ne consent pas à la collecte, l’utilisation, la conservation ou la communication de ses renseignements personnels, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du présent site web.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Tireland collecte en son nom propre et au nom des tous et chacun des concessionnaires, certains renseignements personnels de l’utilisateur notamment son nom, son adresse civique, son adresse courriel, son numéro de téléphone, la marque et le modèle de son véhicule ainsi que son numéro de carte de crédit. Tireland pourra, en agissant de manière raisonnable, collecter tout autre renseignement personnel de l’utilisateur pour les fins déterminées au présent avis.

Tireland devra s’assurer que les renseignements personnels de l’utilisateur sont mis à jour lors de chaque utilisation ultérieure à la collecte initiale pour éviter l’utilisation de renseignements personnels inexacts et inappropriés.

L’utilisateur consent ainsi à ce que la collecte de ses renseignements personnels par les concessionnaires se fasse par le biais d’un tiers, soit Tireland.   

Tireland pourra collecter certains renseignements utiles aux fins déterminées auprès de tout tiers détenant lesdits renseignements personnels et l’utilisateur consent à toute telle collecte.

En utilisant le présent site web et en acceptant le présent avis légal, l’utilisateur consent à la collecte de ses renseignements personnels par Tireland et les concessionnaires pour les fins déterminées suivantes :

• Pour l’achat de produits et de services ;
• Pour la prise d’un rendez-vous ;
• Pour l’exécution des obligations des concessionnaires, soit la vente de produits et de services ;
• Pour assurer un suivi relativement à l’achat, la livraison et l’installation des produits ou pour l’exécution des services ;
• Pour communiquer avec l’utilisateur relativement à tout aspect du contrat ou relativement au rendez-vous chez le concessionnaire ;
• Pour personnaliser l’utilisation du site internet ;
• Pour l’amélioration du site internet ;
• Pour assurer l’exécution du présent avis légal ;
• Pour des fins promotionnelles de Tireland et des concessionnaires, notamment pour la mise au point, l'amélioration, la commercialisation, l'offre ou la vente des produits ou services vendus par Tireland, ses filiales, ses sociétés liées ou les concessionnaires.

Conservation des renseignements personnels

Tireland conservera les renseignements personnels de l’utilisateur sur un serveur situé au Canada lui appartenant. Tireland s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels, notamment en s’assurant que le serveur réponde aux normes de sécurité et de protection informatique applicables.

L’accès aux renseignements personnels ne sera possible qu’aux personnes autorisées à des fins d'affaires ou dont les fonctions l'exigent.

Les renseignements personnels seront conservés pour une période raisonnable par Tireland tant que cela est nécessaire ou utile aux fins déterminées ou pour toute autre période exigée par la loi.

L’utilisateur bénéficie d’un droit de consulter son dossier et de demander toute rectification des renseignements personnels inexacts collectés et conservés par Tireland.

Communication des renseignements personnels

L’utilisateur consent expressément à ce que Tireland et les concessionnaires se communiquent respectivement les renseignements personnels collectés par l’un ou l’autre conformément au présent avis.

L’utilisateur consent à ce que Tireland, ses filiales, ses entités liées et les concessionnaires communiquent ses renseignements personnels à tout partenaire d’affaires ou futur partenaire d’affaires. Toute telle communication sera sujette à ce qu’une entente de confidentialité intervienne entre Tireland, ses filiales, ses entités liées ou les concessionnaires, d’une part, et le partenaire d’affaires présent ou potentiel, d’autre part.

L’utilisateur consent à ce que Tireland communique ses nom, adresse, numéro de téléphone et adresses courriel à toute tierce partie du domaine des produits et services automobiles à des fins promotionnelles ou philanthropiques dont notamment des fabricants, grossistes, fournisseurs et commerçants.

L’utilisateur consent également à ce que Tireland communique les renseignements personnels collectés pour tout autre fin prévue par toute loi en matière de protection des renseignements personnels applicable dans la province de résidence de l’utilisateur.

Mot de passe

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Lois applicables  

Les présents termes et conditions sont régis par les lois provinciales et fédérales applicables dans la province de résidence de l’utilisateur.